Conditions Générales
Table des matières
- Acceptation des conditions
- Accès au service et inscription
- Fonctionnement général du service
- Sécurité et responsabilités du compte
- Transactions et validation
- Publication des résultats
- Traitement des demandes
- Jeu Responsable
- Comportements non autorisés
- Propriété Intellectuelle
- Limitation de Responsabilité
- Données et confidentialité
- Suspension ou clôture
- Traitement des litiges
- Évolutions des conditions
- Droit Applicable
- Coordonnées
1. Acceptation des Conditions
Le site (pronos-france.com) est exploité par J & B WATER SERVICES LIMITED.
L'accès au service implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales. Si vous n'adhérez pas à l'un de ces points, vous devez interrompre l'utilisation de la plateforme.
La poursuite de navigation après publication d'une mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur.
2. Éligibilité et Inscription
Pour utiliser la plateforme, vous devez :
- avoir au moins 18 ans ;
- respecter les règles applicables dans votre lieu de résidence ;
- transmettre des informations exactes et actualisées lors de l'ouverture du compte.
Une vérification d'âge et d'identité peut être exigée à tout moment. En l'absence de justificatifs valides, l'accès au compte peut être suspendu ou fermé.
3. Description des Services
Le service permet notamment de :
- créer et administrer un espace utilisateur personnel ;
- utiliser les fonctionnalités proposées dans l'interface ;
- consulter les informations et résultats publiés ;
- recevoir des notifications liées au suivi du compte.
4. Responsabilités du Compte
Vous demeurez responsable de la sécurité de votre compte et de toute action effectuée depuis celui-ci. Vous devez notamment :
- signaler immédiatement tout accès non autorisé ;
- vous déconnecter après utilisation, surtout sur un appareil partagé ;
- conserver vos identifiants de manière confidentielle.
5. Achat de Billets et Paiement
Pour toute transaction :
- la confirmation est considérée comme définitive, sauf disposition légale contraire ;
- la validation intervient uniquement après confirmation effective du règlement ;
- les solutions de paiement disponibles sont précisées dans l'interface ;
- vous devez vérifier la disponibilité des fonds avant validation.
| Méthode | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| Carte bancaire | Instantané | Aucun |
| Virement bancaire | 1–3 jours ouvrables | Peut s’appliquer |
| Portefeuille numérique | Instantané | Aucun |
6. Tirages et Résultats
Les informations affichées sont communiquées à titre informatif. En cas d'écart, la publication officielle fait foi.
7. Réclamations et Gains
Les demandes sont traitées selon les règles applicables et les délais communiqués sur la plateforme. Toute demande transmise hors délai peut être rejetée conformément aux présentes conditions.
8. Jeu Responsable
Une pratique encadrée est recommandée : définition de limites personnelles, outils de pause ou d'auto-exclusion et accès à des ressources spécialisées. Cette activité doit rester strictement récréative.
9. Activités Interdites
Les comportements suivants sont notamment interdits :
- toute action frauduleuse ou trompeuse ;
- l'usage d'outils automatisés non autorisés ;
- la violation des règles légales et réglementaires ;
- tout comportement abusif envers les autres utilisateurs ou le service client.
10. Propriété Intellectuelle
Les contenus, signes distinctifs et éléments visuels du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
11. Limitation de Responsabilité
Dans les limites prévues par la réglementation, la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée pour :
- une utilisation non autorisée de vos accès ;
- des interruptions techniques, erreurs système ou retards temporaires ;
- des dommages indirects ou consécutifs.
12. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous confirmez l'exactitude des informations communiquées.
13. Suspension et Fermeture
Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de non-respect des présentes conditions, d'informations inexactes ou d'usage jugé non conforme.
14. Résolution des Conflits
Une résolution amiable est privilégiée en premier lieu. En cas d'échec, le litige est traité selon les procédures prévues par le droit applicable.
15. Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page et prend effet selon les modalités indiquées lors de la mise à jour.
16. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable selon la réglementation en vigueur. Les litiges relèvent des juridictions compétentes.
17. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
Éditeur : J & B WATER SERVICES LIMITED
Email : support@pronos-france.com
Adresse : 27 Grasmere Close, BORDON, GU35 0NS, United Kingdom
🔖 Date d'Entrée en Vigueur
Ces conditions s'appliquent à partir du 11 juin 2025 et remplacent toute version antérieure. L'utilisation continue de la plateforme confirme votre accord.